Créé le 16 février 1988 · En vigueur depuis le 23 juin 2025
L'agent contractuel en activité a droit, dans les conditions prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent.
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