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Décret n°88-1151 du 26 décembre 1988

MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A LA DEFINITION DE LA SURFACE HORS OEUVRE DES CONSTRUCTIONS

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COMPLEMENT DE L'ART. R112-2 DU CODE SUSVISE (AL. 2): E) SURFACE EGALE A 5% DES SURFACES HORS OEUVRE NETTE (SHON) AFFECTEES A L'HABITATION TELLES QU'ELLES RESULTENT LE CAS ECHEANT DE L'APPLICATION DES A,B ET C.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

CONSEQUENCE DE L'APPLICATION DU DECRET 88319 DU 05-04-1988 QUI EN RENFORCANT LES REGLES D'ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE A CONDUIT A UNE AUGMENTATION DE L'EPAISSEUR DES MURS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION.

Décret n°88-1151 du 26 décembre 1988