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Décret n°88-1137 du 19 décembre 1988

MODIFIANT LE DECRET 87104 DU 12-02-1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 1 ET ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 1 ET 2) DU DECRET SUSVISE:

ART. 1: REMPLACEMENT DES MOTS "OUTRE SON PRESIDENT" PAR "OUTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,PRESIDENT".

Décret n°88-1137 du 19 décembre 1988