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Décret n°88-1121 du 14 décembre 1988

Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1: 5): 5 "LA DELEGATION GENERALE A L'ESPACE",6 "LE COMITE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS".

AJOUT D'UN ART. 9-BIS: LA DELEGATION GENERALE A L'ESPACE RELEVE DIRECTEMENT DE L'AUTORITE DU MINISTRE.

MISSIONS.

Décret n°88-1121 du 14 décembre 1988