Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988
Titre 2 : Détermination des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Abrogé26 octobre 2004
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du mardi 13 décembre 1988 au lundi 25 octobre 2004
Titre 2 : Détermination des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions relatives à la détermination des ressources professionnelles des non-salariés