Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu l'accord aérien signé le 13 mai 1954 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, modifié par l'échange de lettres du 27 décembre 1960 ;

Vu la loi n° 80-392 du 4 juin 1980 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 juin 1987.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre des affaires étrangères,

JEAN-BERNARD RAIMOND