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Décret n°87-868 du 27 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Les sociétés de courses de chevaux remplissant les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 sont autorisées à recevoir, par l'intermédiaire du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, les paris engagés dans la principauté de Monaco.

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Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 30 mars 2003

Les sociétés de courses de chevaux remplissant les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 sont autorisées à recevoir, par l'intermédiaire du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, les paris engagés dans la principauté de Monaco.

Relations

cite

cite  Loi 1891-06-02

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au samedi 29 mars 2003

Source : Légifrance