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Décret n°87-854 du 22 octobre 1987

9 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1998
Arrêté du 14 novembre 1997 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1997
Arrêté du 17 janvier 1997 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1996
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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