Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1998
Arrêté du 14 novembre 1997 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1997
Arrêté du 17 janvier 1997 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1996