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Décret n°87-851 du 19 octobre 1987

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé24 mai 2006

Créé le 1 janvier 1987

Sont abrogés :
a) Le décret n° 69-102 du 18 janvier 1969 modifié portant règlement des brevets d'études professionnelles, sous réserve des dispositions transitoires figurant à l'article 25 ci-dessous ;
b) Le décret n° 73-154 du 8 juin 1973 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles aux élèves des établissements publics ayant fait l'objet à titre expérimental d'un contrôle continu des connaissances.

Créé le 1 janvier 1987

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
Toutefois, les brevets d'études professionnelles dont les règlements particuliers ont été établis antérieurement à la date de publication du présent décret peuvent continuer à être délivrés dans les conditions en vigueur à cette date, sous réserve des dispositions des titres II, V et VI qui leur sont immédiatement applicables.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au mardi 23 mai 2006

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 24
Article 25
Article 26