Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 35° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1987
Sont abrogés :
a) Le décret n° 69-102 du 18 janvier 1969 modifié portant règlement des brevets d'études professionnelles, sous réserve des dispositions transitoires figurant à l'article 25 ci-dessous ;
b) Le décret n° 73-154 du 8 juin 1973 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles aux élèves des établissements publics ayant fait l'objet à titre expérimental d'un contrôle continu des connaissances.
a) Le décret n° 69-102 du 18 janvier 1969 modifié portant règlement des brevets d'études professionnelles, sous réserve des dispositions transitoires figurant à l'article 25 ci-dessous ;
b) Le décret n° 73-154 du 8 juin 1973 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles aux élèves des établissements publics ayant fait l'objet à titre expérimental d'un contrôle continu des connaissances.
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