Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Article 19

Créé le 11 octobre 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006

La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Déplacé le dimanche 1 janvier 2006

La convocation de la première réunion du conseil d'administration est

En vigueur du dimanche 11 octobre 1987 au samedi 31 décembre 2005

La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.