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Décret n°87-732 du 28 août 1987

MODIFIANT LE DECRET 76225 DU 04-03-1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE DE RECHERCHE,DE NEUTRALISATION,D'ENLEVEMENT ET DE DESTRUCTION DES MUNITIONS ET DES EXPLOSIFS

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MODIFICATION DES ART. 5 ET 7 DU DECRET SUSVISE:

ART. 5: AFFECTATION DES TERRAINS MILITAIRES;

ART. 7 (AL. 1): ROLE DE LA COMMISSION CHARGEE DE CONTROLER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET SUSVISE ET DE PROPOSER LES MESURES NECESSAIRES,S'IL Y A LIEU.

Décret n°87-732 du 28 août 1987