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Décret n°87-722 du 25 août 1987

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ET DEUX APPENDICES),SIGNEE A BERNE LE 09-05-1980 ET D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LA MISE EN VIGUEUR DE LADITE CONVENTION,FAIT A BERNE LE 17-02-1984

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ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.

CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 82520 DU 21-06-1982.

Décret n°87-722 du 25 août 1987

Modifié parDECRET91-497DECRET95-499