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Décret n°87-693 du 20 août 1987
MODIFIANT LE DECRET 66270 DU 22-04-1966 RELATIF A L'HYPOTHEQUE LEGALE SUR LES BIENS DES COMPTABLES PUBLICS
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ABROGATION DES ART. 1 ET 2: SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DU RECENSEMENT DES BIENS DES COMPTABLES ET MODIFICATION DE L'ART. 3: LISTE DES PERSONNES DESIGNEES SUR LE VOCABLE "AUTORITE" DANS LE PRESENT TEXTE.
Décret n°87-693 du 20 août 1987