Décret n°87-650 du 10 août 1987

Annexes

Créé le 11 août 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Composition des tribunaux judiciaires
SIEGE DES TRIBUNAUX
de grande instance
CHAMBRES
PRESIDENT
PREMIERS
vice-présidents
VICE-
présidents
PREMIERS
juges
JUGES
PREMIERS
juges
d'instruction
JUGES
d'instruction
Fort-de-France. s. c. s. c. s. c. s. c. s. c. 7s. c. s. c.
Saint-Pierre. s. c. s. c. s. c. s. c. s. c. 4s. c. s. c.
SIEGE DES TRIBUNAUX
de grande instance
PREMIERS
juges
des enfants
JUGES
des enfants
PREMIERS
juges
de l'application
des peines
JUGES
de l'application
des peines
PROCUREUR
de la République
PROCUREURS
de la République
adjoints
PREMIERS
substituts
SUBSTITUTS
Fort-de-France. s. c. s. c. s. c. 1s. c. s. c. s. c. s. c.
Saint-Pierre. s. c. s. c. s. c. 1s. c. s. c. s. c. s. c.

En vigueur depuis le mardi 11 août 1987

Annexes
ANNEXE