TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGE LE 2EME ALINEA DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 87270 DU 15-04-1987: SUPPRESSION DE LA DEDUCTION DE L'ALLOCATION SPECIALE OU DE LA RESSOURCE GARANTIE D'UNE PARTIE DU MONTANT DES AVANTAGES VIEILLESSE A CARACTERE VIAGER.