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Décret n°87-585 du 29 juillet 1987

INSERTION ENTRE LES ART. 66 ET 67 D'UN ART. 66-1 (1: MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 16 (2EME ALINEA) DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 POUR TOUS LES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS CHARGES DE RECHERCHE ET DE DIRECTEURS DE RECHERCHE DU CNRS OUVERT AU TITRE DE L'ANNEE 1987 (REPARTITION DES POSTES AUX CONCOURS ARRETEE SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DU CNRS).2: NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 40 (1) ET 41,DERNIER ALINEA DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 AU CONCOURS OUVERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1987.NON APPLICATION DES DEROGATIONS NORMALEMENT REQUISES POUR ETRE ADMIS A CONCOURIR AU BENEFICE DES CHARGES DE RECHERCHE DE 2EME CLASSE ET DE CERTAINS FONCTIONNAIRES EN CE QUI CONCERNE LES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE DIRECTEURS DE RECHERCHE. DE 2EME CLASSE ET DE DIRECTEURS DE RECHERCHE DE 1ERE CLASSE OUVERTS AU TITRE DE 1987.

MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 841185 DU 27-12-1984 POUR TOUS LES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DE DIRECTEURS DE RECHERCHE OUVERT AU TITRE DE 1987 (PERSONNALITES SCIENTIFIQUES DU JURY D'ADMISSION NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE PARMI LES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Décret n°87-585 du 29 juillet 1987