REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (LES CORPS ACADEMIQUES DE PEGC SE SUBSTITUENT AU CORPS NATIONAL DE PEGC),DE L'ART. 2 (LES CORPS DE PEGC COMPRENNENT UN SEUL GRADE,DIVISE EN 11 ECHELONS); MODIFICATION DES ART. 13,16,20 ET 22 (SUPPRESSION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE),DE L'AL. 1 DE L'ART. 17; REMPLACEMENT DE L'ART. 23 (DETACHEMENT ET INTEGRATION),DE L'AL. 1 DE L'ART. 26 (INTEGRATION DE PERSONNELS REGIS PAR DES DISPOSITIONS ANTERIEURES) ET DE L'AL. 2 DE L'ART. 24 (LES CORPS DE PEGC SONT AFFECTES AU COEFFICIENT 105).

ABROGATION DES ART. 3,15,18 ET 21,DE L'AL. 1 DE L'ART. 28 ET MODIFICATION DE L'AL. 2 DE CE MEME ART. 28.