Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°87-437 du 17 juin 1987

RELATIF AU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte partiellement abrogé: art. 7 (al. 3)

COMPOSITION DU COMITE: REPARTITION DE LA REPRESENTATION ADMINISTRATIVE (2 MEMBRES POUR LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE ET 1 MEMBRE POUR CHACUN DES AUTRES SECTEURS).

AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DUDIT COMITE.

ABROGATION DU DECRET 73202 DU 22-02-1973.

Décret n°87-437 du 17 juin 1987

Modifié parDécret2000-362