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Décret n°87-437 du 17 juin 1987
RELATIF AU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE
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Texte partiellement abrogé: art. 7 (al. 3)
COMPOSITION DU COMITE: REPARTITION DE LA REPRESENTATION ADMINISTRATIVE (2 MEMBRES POUR LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE ET 1 MEMBRE POUR CHACUN DES AUTRES SECTEURS).
AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DUDIT COMITE.
ABROGATION DU DECRET 73202 DU 22-02-1973.
Décret n°87-437 du 17 juin 1987
Modifié parDécret2000-362