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Décret n°87-382 du 11 juin 1987
MODIFIANT LE DECRET 84151 DU 27-02-1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE REGIONAL (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS) DU MINISTERE DES PTT
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MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: EST COMPLETE PAR: "LES FONCTIONNAIRES NOMMES DEPUIS 2 ANS AU MOINS A UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE OU DES DIRECTIONS RELEVANT DES SERVICES GENERAUX".
ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DE LA CONDITION D'EXERCICE D'AU MOINS DE 3 ANS LORS DE LA DATE DE NOMINATION A L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE REGIONAL.
Décret n°87-382 du 11 juin 1987