Décret n°87-32 du 23 janvier 1987

Article 6

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Article 6

Le brevet est attribué par un jury départemental nommé et présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation ou son représentant.

Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation.

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Créé le 24 janvier 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Le brevet est attribué par un jury départemental nommé et présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation ou son représentant.

Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 janvier 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance