Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 32° JORF 24 mai 2006
Créé le 24 janvier 1987
Le brevet est attribué par un jury départemental nommé et présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation ou son représentant.
Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation.
Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation.