Abrogé5 août 1989
Abrogé par Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 4 (Ab) JORF 5 août 1989
Créé le 5 avril 1987
Contrôle financier, technique et pédagogique
Le contrôle de l'application de cette convention sera effectué par ........, dont les agents auront libre accès aux locaux et lieux d'exercice du travail défini à l'article 1er ci-dessus.
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