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Décret n°87-237 du 3 avril 1987

Article ANNEXE, 16

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Créé le 5 avril 1987

Attestation
A l'issue du stage, l'organisme délivre à chaque stagiaire une attestation décrivant la nature du travail telle que définie à l'article 1er de la présente convention, la durée d'affectation du stagiaire, les tâches qu'il a effectuées, la formation reçue et l'expérience professionnelle ainsi acquise.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au vendredi 4 août 1989