Abrogé5 août 1989
Abrogé par Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 4 (Ab) JORF 5 août 1989
Créé le 5 avril 1987
Règles applicables
L'organisme observera, durant la durée du stage, les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la durée du travail, à l'hygiène, à la sécurité ainsi que celles applicables au travail des femmes.
L'organisme observera, durant la durée du stage, les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la durée du travail, à l'hygiène, à la sécurité ainsi que celles applicables au travail des femmes.