Abrogé5 août 1989
Abrogé par Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 4 (Ab) JORF 5 août 1989
Créé le 5 avril 1987
Achèvement anticipé du stage
à la demande de l'organisme
En cas de faute grave ou d'inaptitude, l'organisateur pourra demander au directeur départemental du travail et de l'emploi de mettre fin à l'affectation au stage de l'intéressé par demande écrite et motivée.
Le directeur départemental du travail et de l'emploi statuera dans les quinze jours, au besoin après audition du stagiaire.
à la demande de l'organisme
En cas de faute grave ou d'inaptitude, l'organisateur pourra demander au directeur départemental du travail et de l'emploi de mettre fin à l'affectation au stage de l'intéressé par demande écrite et motivée.
Le directeur départemental du travail et de l'emploi statuera dans les quinze jours, au besoin après audition du stagiaire.