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Décret n°87-177 du 17 mars 1987
MODIFIANT LE DECRET 81107 DU 02-02-1981 COMPLETANT LE DECRET 54801 DU 05-08-1954 RELATIF A LA DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ET LE DECRET 56913 DU 05-09-1956 RELATIF A LA DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ET ACCESSOIRES DE PENSIONS ALLOUEES AUX INVALIDES AU TITRE DU MEME CODE
INSERTION A LA SUITE DE L'ANNEXE X DU DECRET SUSVISE D'UNE ANNEXE X-BIS FIXANT POUR LA DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE,LA CORRESPONDANCE DES GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX (MITHA) DES ARMEES AVEC CEUX DE LA HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE.
ANNEXE JOINTE.