Le taux maximum de la taxe est fixé par tonne de betteraves à 0,7 p. 100 du prix communautaire minimal de la betterave, pour les tonnages de betteraves correspondant à la production de sucre réalisée dans la limite du quota de base.
Le montant maximum de la taxe est fixé à 2 F par tonne de betteraves destinées à la production d'alcool.
Un arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture fixe dans les limites prévues ci-dessus les montants de la taxe effectivement perçue.