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Décret n°87-1012 du 11 décembre 1987

MODIFIANT LE DECRET 86770 DU 10-06-1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: 2EME PARTIE: LISTE DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE: ADJONCTION DU PALUDISME D'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LEGIONELLOSES.

Décret n°87-1012 du 11 décembre 1987

Modifié parDECRET93-1098