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Décret n°86-946 du 6 août 1986

PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD FRANCO-ISRAELIEN SOUS FORME D'ECHANGES DE LETTRES DU 12-03-1984 POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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ENTREE EN VIGUEUR AU 12-03-1984.

CREATION D'UNE ASSOCIATION FRANCO-ISRAELIENNE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE.

Décret n°86-946 du 6 août 1986