Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°86-946 du 6 août 1986
PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD FRANCO-ISRAELIEN SOUS FORME D'ECHANGES DE LETTRES DU 12-03-1984 POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ENTREE EN VIGUEUR AU 12-03-1984.
CREATION D'UNE ASSOCIATION FRANCO-ISRAELIENNE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE.
Décret n°86-946 du 6 août 1986