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Décret n°86-89 du 17 janvier 1986

MODIFIANT LE DECRET 811067 DU 03-12-1981 MODIFIE INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DESTINEE A CONCOURIR AU RETABLISSEMENT DE CERTAINES EXPLOITATIONS EN DIFFICULTE

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MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE: LE MOT "AGRICULTEURS" EST REMPLACE PAR "PRODUCTEURS SPECIALISES DE VIANDE BOVINE".

REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: CREATION DE COMMISSIONS A L'ECHELON DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION: ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.

ABROGATION DES ART. 1 (AL. 2),2,3,5 ET 6.

APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 851404 DU 30-12-1985.

Décret n°86-89 du 17 janvier 1986