REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DES ART. 26 ET 30 DU DECRET 60425 DU 04-05-1960.

ART. 26: CAS DANS LESQUELS LES AGENTS TITULAIRES PEUVENT ETRE MIS,A TITRE EXCEPTIONNEL ET APRES 1 AN DE SERVICE EFFECTIF,EN DISPONIBILITE SANS TRAITEMENT.

ART. 30: CONDITIONS DE MAINTIEN ET DE REINTEGRATION DE L'EMPLOI.