LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES EST CHARGEE DE METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE GENERALE DU PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE DE DEFENSE.

TITRE I: LA FONCTION MILITAIRE.

TITRE II: LE PERSONNEL CIVIL.

TITRE III: ACTIONS COMMUNES.

TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGATION DU DECRET 831250 DU 28-12-1983.