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Décret n°86-757 du 3 juin 1986
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES
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LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES EST CHARGEE DE METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE GENERALE DU PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE DE DEFENSE.
TITRE I: LA FONCTION MILITAIRE.
TITRE II: LE PERSONNEL CIVIL.
TITRE III: ACTIONS COMMUNES.
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DU DECRET 831250 DU 28-12-1983.
Décret n°86-757 du 3 juin 1986
Modifié parDECRET91-1003