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Décret n°86-757 du 3 juin 1986

FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES

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LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES EST CHARGEE DE METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE GENERALE DU PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE DE DEFENSE.

TITRE I: LA FONCTION MILITAIRE.

TITRE II: LE PERSONNEL CIVIL.

TITRE III: ACTIONS COMMUNES.

TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGATION DU DECRET 831250 DU 28-12-1983.

Décret n°86-757 du 3 juin 1986

Modifié parDECRET91-1003