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Décret n°86-689 du 17 mars 1986

LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SONT CONSTITUES PAR LES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET DE RECHERCHE:

INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP),

INSTITUT NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE,

ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME,

ECOLE NATIONALE DE VOILE ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE FORMATION AUXQUELS DES MISSIONS D'INTERET NATIONAL SONT CONFIEES PAR DECISION CONJOINTE DU MINISTRE DE TUTELLE ET DE CELUI CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

ABROGATION DES ART. 1,2 (SAUF AL. 2),3 (SAUF AL. 1),4,5,6 ET 7 DU DECRET 80419 DU 11-06-1980.

Décret n°86-689 du 17 mars 1986