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Décret n°86-677 du 14 mars 1986

RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

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L'INRA EST SOUMIS AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DEFINI PAR LE DECRET 531227 DU 10-12-1953 ET PAR LES ART. 3 A 62 ET 151 A 189 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,SOUS-RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES DU PRESENT TEXTE.

Décret n°86-677 du 14 mars 1986

Modifié parDECRET90-649