Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°86-677 du 14 mars 1986
RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
L'INRA EST SOUMIS AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DEFINI PAR LE DECRET 531227 DU 10-12-1953 ET PAR LES ART. 3 A 62 ET 151 A 189 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,SOUS-RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES DU PRESENT TEXTE.
Décret n°86-677 du 14 mars 1986
Modifié parDECRET90-649