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Décret n°86-666 du 14 mars 1986

Article 8

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Article 8

Chaque groupe de négociation est présidé par le président mentionné à l'article 7 ou par le vice-président du groupe concerné ; il se réunit à l'initiative de l'un ou de l'autre.

Pour l'étude des questions particulières, le président ou un vice-président de groupe peut faire appel, en tant que de besoin, à des représentants de l'administration ou à des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des groupes de négociation dans la construction

Résumé. Les groupes de négociation pour les projets de construction sont dirigés par un président ou un vice-président, qui peuvent faire appel à des experts si nécessaire.

Chaque groupe de négociation est présidé par le président mentionné à l'article 7 ou par le vice-président du groupe concerné ; il se réunit à l'initiative de l'un ou de l'autre.

Pour l'étude des questions particulières, le président ou un vice-président de groupe peut faire appel, en tant que de besoin, à des représentants de l'administration ou à des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance