Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 avril 2019
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Organisation des groupes de négociation dans la construction
Chaque groupe de négociation est présidé par le président mentionné à l'article 7 ou par le vice-président du groupe concerné ; il se réunit à l'initiative de l'un ou de l'autre.
Pour l'étude des questions particulières, le président ou un vice-président de groupe peut faire appel, en tant que de besoin, à des représentants de l'administration ou à des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité.