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Décret n°86-666 du 14 mars 1986

Article 7

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Article 7

Un président, commun aux trois groupes, choisi en dehors des membres des collèges, est nommé pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre. Il ne participe pas au vote.

Un vice-président, appartenant au collège des maîtres d'ouvrage, est désigné en son sein par chacun des trois groupes pour une période de trois ans renouvelable.

Le président et les vice-présidents sont assistés d'un secrétariat assuré conjointement par les services des ministres chargés de l'architecture, du logement, des transports, de l'économie, des finances et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des dirigeants d'une organisation

Résumé. Un président et des vice-présidents sont nommés pour trois ans dans une organisation, avec un secrétariat assuré par plusieurs ministères.

Un président, commun aux trois groupes, choisi en dehors des membres des collèges, est nommé pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre. Il ne participe pas au vote.

Un vice-président, appartenant au collège des maîtres d'ouvrage, est désigné en son sein par chacun des trois groupes pour une période de trois ans renouvelable.

Le président et les vice-présidents sont assistés d'un secrétariat assuré conjointement par les services des ministres chargés de l'architecture, du logement, des transports, de l'économie, des finances et du budget.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance