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Décret n°86-663 du 14 mars 1986

PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69515 DU 19-05-1969 RELATIF AU REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES ET DU DECRET DU 14-12-1929 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU PILOTAGE

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REMPLACEMENT DES ART. 3 (DERNIER ALINEA: AFFRANCHISSEMENT DE L'OBLIGATION DE PILOTAGE),4 (COMPOSITION DES TARIFS DE PILOTAGE),5,7 (CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA LICENCE DE CAPITAINE PILOTE) ET 9 (CONDITIONS DE CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE PILOTE) DU DECRET 69515 SUSVISE ET ABROGATION DES ART. 8,10,11,32 (DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASPIRANTS PILOTES) ET 9 DU DECRET DU 14-12-1929.

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-05-1986.

Décret n°86-663 du 14 mars 1986