Abrogé25 août 2005
Abrogé par Décret n°2005-1012 du 22 août 2005 - art. 1 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 19 mars 1986
Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect des proportions entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telles qu'elles sont fixées par les articles 67, 82, 96, 108, 123, 136, 160, 172, 188, 203 et 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.