LA LISTE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 841206 DU 28-12-1984 COMPREND LES CENTRES HOSPITALIERS PUBLICS,LES INSTITUTS PASTEUR,L'INSTITUT CURIE,LES CENTRES ANTICANCEREUX,CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE,L'ORGANISATION EUROPEENNE DE BIOLOGIE MOLECULAIRE,LE CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER ET L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE.

APPLICATION DES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.