Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 7

Créé le 19 mai 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct au grade de directeur de recherche de 1re classe peuvent être ouverts dans la limite de 10 % des recrutements dans le corps des directeurs de recherche.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2005