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Décret n°86-546 du 14 mars 1986
MODIFIANT LE DECRET 71715 DU 02-09-1971 RELATIF A CERTAINES MODALITES DE REMUNERATIONS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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AJOUT A L'ART. 1 D'UN 2EME AL.,MODIFICATION DES ART. 2 ET 3: L'EMPLOI SECONDAIRE DOIT ETRE REMUNERE A 60% DU TRAITEMENT MOYEN AFFERENT A CET EMPLOI,AU PROROTA DU TEMPS QUI LUI EST CONSACRE.
Décret n°86-546 du 14 mars 1986