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Décret n°86-477 du 14 mars 1986

RELATIF A L'INDUSTRIALISATION DE L'OUTRE-MER

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DESIGNATION PREVUE D'UN COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION POUR LES DEPARTEMENTS,TERRITOIRES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER,PLACE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DOM-TOM ET QUI PRESENTE UN RAPPORT ANNUEL AU PREMIER MINISTRE.

Décret n°86-477 du 14 mars 1986