Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Article 55

Créé le 16 mars 1986

Sont maintenus en vigueur le décret n° 48-2042 du 30 décembre 1948 portant aménagement des dispositions du décret du 26 novembre 1946 et du décret du 5 août 1947 et le décret n° 49-739 du 3 juin 1949 portant aménagement de l'organisation du service médical de l'administration des postes, télégraphes et téléphones dans le cadre du décret n° 47-1456 du 5 août 1947.

Effets de cet article

cite

 Décret 1946-11-26 Décret 48-2042 1948-12-30 Décret 49-739 1949-06-03 Décret 47-1456 1947-08-05

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1986

Sont maintenus en vigueur le décret n° 48-2042 du 30 décembre 1948 portant aménagement des dispositions du décret du 26 novembre 1946 et du décret du 5 août 1947 et le décret n° 49-739 du 3 juin 1949 portant aménagement de l'organisation du service médical de l'administration des postes, télégraphes et téléphones dans le cadre du décret n° 47-1456 du 5 août 1947.