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Décret n°86-438 du 12 mars 1986

MODIFIANT LE DECRET 81513 DU 11-05-1981 RELATIF A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET A L'ECOLE DU LOUVRE

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REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (MISSION DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX),DE L'ART. 5 (CONSEIL D'ADMINISTRATION: COMPOSITION),DE L'ART. 7 (AL. 7),DE L'ART. 8 (AL. 1),DE L'ART. 10 (ROLE DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE,PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),DE L'ART. 11 (COMPOSITION DU CONSEIL ARTISTIQUE DES MUSEES NATIONAUX) ET DE L'ART. 20 (MODE DE NOMINATION DU COMPTABLE).

AJOUT D'UN ART. 14-1 ET D'UN ART. 17-1.

DANS LES ART. 4,7,9 ET 14,LES MOTS "LE CONSEIL ADMINISTRATIF" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE CONSEIL D'ADMINISTRATION".

Décret n°86-438 du 12 mars 1986