Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Article 43

Abrogé1 octobre 1989

Créé le 15 mars 1986

Par dérogation aux dispositions de l'article 24 ci-dessus, sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité pour l'accès à la première classe des astronomes et physiciens les candidats qui ont été nommés astronomes adjoints ou physiciens adjoints avant la date de publication du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 1989

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au samedi 30 septembre 1989