Créé le 15 mars 1986 · Abrogé le 19 mars 2008
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Nombre d'agents logés selon le type d'établissement
Le nombre des agents mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus et logés par nécessité absolue de service est fixé au minimum à un dans un établissement d'externat simple, deux dès lors qu'il y a demi-pension et trois dès lors qu'il y a internat.