Décret n°86-408 du 11 mars 1986
Annexes
Abrogé25 juillet 2007
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Statuts types des sociétés d'économie mixte sportives et locales
Abrogé25 juillet 2007Titre Ier : Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société
Abrogé25 juillet 2007Titre II : Capital social, actions
Abrogé25 juillet 2007Titre III : Administration
Abrogé25 juillet 2007Titre IV : Assemblées générales
Abrogé25 juillet 2007Titre V : Dispositions financières
Abrogé25 juillet 2007Titre VI : Dispositions finales
Abrogé25 juillet 2007Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007
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