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Décret n°86-406 du 11 mars 1986

RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

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L'INRIA EST SOUMI AU CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE DEFINI PAR LE DECRET 531227 DU 10-12-1953 ET LE DECRET 621587 DU 29-12-1962 (ART. 3 A 62,151 A 189).

APPLICATION DES ART. 18 ET 20 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.

Décret n°86-406 du 11 mars 1986