L'INRIA EST SOUMI AU CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE DEFINI PAR LE DECRET 531227 DU 10-12-1953 ET LE DECRET 621587 DU 29-12-1962 (ART. 3 A 62,151 A 189).

APPLICATION DES ART. 18 ET 20 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.