C'EST UN GRAND ETABLISSEMENT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,SOUS RESERVE LE MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES EXERCE A L'EGARD DE CETTE ECOLE LES COMPETENCES ATTRIBUEES AU RECTEUR PAR LA LOI SUSVISEE.

L'ECOLE DISPENSE,SUR 3 ANS,UN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LA FORMATION D'INGENIEURS DE FORMATION GENERALE HAUTEMENT QUALIFIES POUR L'ENSEMBLE DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE DE LA VIE ECONOMIQUE ET DE LA RECHERCHE.

MISSIONS DE L'ECOLE.ENSEIGNEMENT ORGANISE EN DEPARTEMENTS DONT LES ACTIVITES SONT COORDONNEES PAR UN DELEGUE DE DEPARTEMENT DESIGNE PAR LE DIRECTEUR.

LES RECHERCHES DE L'ECOLE SONT MENEES DANS DES LABORATOIRES REUNIS DANS UN CENTRE DE RECHERCHE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN DIRECTEUR.

TITRE II (ART. 5 A 7): LES USAGERS.

TITRE III (ART. 8 A 23): ORGANISATION ADMINISTRATIVE: L'ECOLE CENTRALE EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGEE PAR UN DIRECTEUR ASSISTE D'UN CONSEIL DE LA FORMATION,D'UN CONSEIL DE LA RECHERCHE ET D'UN CONSEIL D'INTERIEUR.MISSIONS ET COMPOSITION.

LA DUREE DE LEUR MANDAT EST DE 3 ANS RENOUVELABLE.

TITRE IV (ART. 24 A 27): L'ECOLE CENTRALE EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 8579 DU 22-01-1985 (SAUF POUR LES ART. 1,2,3,4,6 ET 23).

TITRE V (ART. 28 ET 29): ABROGATION DU DECRET 591227 DU 27-10-1959 MODIFIE ET DU DECRET 81430 DU 30-04-1981.LEURS DISPOSITIONS RESTENT EN VIGUEUR JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS PREVUES AU PRESENT DECRET.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.