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Décret n°86-348 du 5 mars 1986

portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts nationaux de polytechniques

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Application de l'article 37 du décret 85-59. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Décret n°86-348 du 5 mars 1986

Modifié parDECRET99-820