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Décret n°86-319 du 3 mars 1986

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de la défense,

Vu le décret du 15 décembre 1960 relatif à la création d'un centre d'études cryptographiques supérieures ;

Vu le décret du 31 mars 1962 relatif au centre d'études cryptographiques supérieures,

Créé le 8 mars 1986

Le centre d'études cryptographiques supérieures prendra désormais pour appellation centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.

Créé le 8 mars 1986

Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY. Le ministre de la défense, PAUL QUILES.

En vigueur depuis le samedi 8 mars 1986

Décret n°86-319 du 3 mars 1986
Article 1
Article 2